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COVID -19, les mesures pour vous accompagner en temps réel

Face à la pandémie de Coronavirus, toute l'équipe de Lyonbiopôle se mobilise pour vous aider à obtenir l’information dont vous avez besoin.

Ces informations seront mises à jour au fur et à mesure des annonces gouvernementales pour pallier à la situation.

Mesures de restrictions et poursuite de l'activité économique

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de restrictions décidées par le Président de la République, le Ministre de l’Intérieur a précisé les éléments suivants : « Il convient de combiner les dispositions du Décret du 16 mars 2020[1] définissant les nouvelles modalités de déplacements prises à titre temporaire et l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020, portant notamment sur la liste des activités dont les lieux commerciaux peuvent rester ouverts.   La philosophie générale des mesures gouvernementales est d’éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du virus. C’est pourquoi il a été décidé de fermer les locaux commerciaux qui ne relèvent pas d’une activité de première nécessité.   Mais cela ne saurait signifier que l’activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle ».   Ainsi, doivent se poursuivre les activités non impactées par les interdictions d’ouverture (ex : chantiers de bâtiments et travaux publics, établissements industriels, entrepôts, marchés de gros, livreurs, artisans, exploitants agricoles…), dans les conditions suivantes :   Pour les postes qui le permettent, via le télétravail ou le travail à distance ; Pour les postes qui ne le permettent pas :

o L’entreprise doit s’assurer du respect des consignes sanitaires en vigueur. Se référer aux Q/R du Ministère du travail – points 16 et suivants

o Le chef d’entreprise ou ses délégataires doivent établir aux salariés une attestation afin qu’ils puissent rejoindre leur lieu de travail.

  Liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020 (version consolidée accessible sur Légifrance)

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
  • Salles de danse et salles de jeux
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Salles d’expositions
  • Etablissements sportifs couverts
  • Musées
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Etablissements de plein air
  • Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exception (garde des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire)
  • Les établissements mentionnés ci-dessus peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant ci-dessous (annexe de l’arrêté du 14 mars 2020).
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les
  • personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Découvrez le guide complet des mesures mises en place

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :
    • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
    • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
    • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

> Plus d’informations sur les mesures proposées par Bpifrance   Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter votre référent unique de la DIRECCTE en Auvergne-Rhône-Alpes : 04 72 68 29 69 –  ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr 

Les mesures mises en place à l'Europe

  • La Banque centrale européenne :

La propagation du Coronavirus menace de nombreuses entreprises, particulièrement les plus petites. Pour les aider à passer la crise, la Banque centrale européenne  a annoncé un train de mesures monétaires permettant de garantir leur financement. Parmi elles, une enveloppe de 120 milliards d’euros permettant aux banques de continuer à accorder des prêts aux entreprises et aux ménages.  

Mises en place d'Appels à Projets spécifiques COVID-19

Le programme IMI et la Commission européenne lancent un appel dédié au Coronavirus, doté de 45 Millions d’Euros qui clôture le 31 mars

Développement de thérapies et de diagnostics pour lutter contre les infections à coronavirus Portée : Étant donné qu’il s’agit d’un virus nouvellement identifié, la portée de ce sujet reste large et doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

  • le développement d’antiviraux ainsi que d’autres types de thérapies pour répondre rapidement à l’actuelle épidémie de COVID-19 ;
  • développement de thérapeutiques pour faire face aux épidémies actuelles et/ou futures de coronavirus ;
  • développement de diagnostics, assurant une évaluation rapide des candidats sur la base des technologies existantes ;
  • la mise au point d’outils rapides et fiables allant au-delà de l’état de l’art pour la détection des porteurs de COVID-19 et des personnes symptomatiques soupçonnées d’être infectées par le COVID-19.

Plus d’informations sur cet appel

 

Appel à projets Flash COVID-19 de l’ANR ouvert jusqu’au 23 mars

Parmi les priorités identifiées par l’OMS, le présent appel vise principalement les thématiques suivantes :

  • Études épidémiologiques et translationnelles
  • Physiopathogénie de la maladie (interactions virus-hôte et réponse immune)
  • Mesures de prévention et de contrôle de l’infection en milieu de soins (y compris les meilleurs moyens de protéger les agents de santé) et en milieux communautaires
  • Éthique – Sciences humaines et sociales associées à la réponse

Plus d’informations sur cet appel   Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19 du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID) ouvert jusqu’au 12 avril Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise. Important : les projets devront être d’une maturité technologique suffisante pour être employables pendant l’actuelle pandémie. Ces solutions innovantes devront être facilement et rapidement reproductibles et s’appliquer à l’échelle de l’ensemble du territoire national dans l’enveloppe budgétaire définie. Un budget de 10 000 000€ TTC est prévu pour cet appel à projets, qui vise à financer un à plusieurs projets d’intérêt. Plus d’informations sur cet appel

Mesures globales d’aides aux entreprises sur le COVID en région

  • Mise en place un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises du territoire pendant cette crise sanitaire

La Métropole de Lyon crée un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises jusqu’à fin juin 2020. Les principales mesures concernent :   • Création d’une aide exceptionnelle de 1.000 euros par mois, en mars et en avril, pour les indépendants, auto-entrepreneurs et les TPE (très petites entreprises) de la Métropole éligibles au fonds de solidarité lancé par l’État ces derniers jours. Cette aide s’adresse : o aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple. o aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs sur la base des critères fixés par l’Etat ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA), à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs. o L’aide de la Métropole vient ainsi compléter celle de l’État (1500€) à hauteur de 1.000€ par mois par indépendant-TPE ou micro entrepreneur éligible. o Environ 30 000 bénéficiaires pourraient percevoir cette aide exceptionnelle en mars et en avril. o En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure pourra être prolongée en mai et en juin.   • Suspension des loyers des entreprises hébergées dans son patrimoine (pépinières, incubateurs…) durant toute la durée de confinement (220 entreprises concernées et 1 million d’euros par mois).   • Échelonnement de la perception de la Taxe de séjour, en lien avec les services de l’État. Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire.   • Renoncement aux pénalités. L’État considérant l’émergence du COVID 19 comme un cas de force majeure en matière de marchés publics, la Métropole de Lyon n’appliquera aucune pénalité en cas de retard de livraison des fournisseurs et de retard pour les chantiers de la Métropole.   En savoir plus 

  • Covid-19 : plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé aujourd’hui les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.   En savoir plus 

Les mesures d'aide de l'Etat

L’état a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus. [03.0402020 : nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds ] Le décret paru le 31 mars 2020 Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?  

  • Le Plan d’UrgenceLe Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros.1) Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds;2) Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises; 3) Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TV; 4) Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros 5) Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020

 

  • Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)1) Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs).2) La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie.3) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d’un examen individualisé de votre demande. 4) L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires. 5) Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin. 6) Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés. 7) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. 8) La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. 9) La suspension des factures. 10) Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneur.

 

  Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat. Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Plan de soutien des entreprises exportatrices

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.  

  • L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.
  • Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
  • Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
  • L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

 

En savoir plus 

L’État et l’industrie française mobilisés pour accroître la production de masques de protection

« Pour gagner la guerre contre le COVID-19, la mobilisation de l’industrie et de ses salariés et des services de l’État dans la bataille pour la production et l’approvisionnement de masques est totale. Les industriels ont su mobiliser efficacement leur appareil productif et leur réseau de sous-traitance afin de servir toute la Nation. ».

 
Nous massifions les volumes produits pour protéger les personnels de santé qui sont au front et les salariés qui chaque jour doivent se déplacer et aller travailler dans leur entreprise, notamment au contact du public dans le secteur alimentaire. C’est pourquoi je tiens à adresser tous mes plus vifs remerciements à chacun des acteurs et salariés de la filière textile pour leur esprit d’innovation et leur mobilisation exceptionnelle. C’est aussi grâce à vous que la France gagnera cette guerre. ».

 

Agnès PANNIER-RUNACHER,
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

 

En savoir plus 

FAQ – Questions pour les différents types de masques

 

 

Le projet Résilience

Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français

Lire le communiqué de presse

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