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Marchés publics et achats innovants par les établissements de santé.

Date : 05/10/2018

Lieu : 11h-14h // DELSOL Avocats Lyon - 11, quai André Lassagne 69001

Description de l'événement

 

Lyonbiopôle lance en association avec Delsol Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de l’accès au marché des dispositifs médicaux. La stimulation de l’innovation est l’une des nouvelles fonctions de la commande publique. La réglementation est en train de changer pour favoriser cet élan, en simplifiant les procédures de la commande publique. En dehors de la commande publique d’autres mécanismes peuvent être mis en œuvre afin d’aider au déploiement des technologies innovantes (forfait innovation, dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, etc.).

 

Cette rencontre sera l’occasion de faire un point sur ces différentes nouveautés destinées à favoriser l’accès au marché pour les technologies médicales innovantes.

 

Programme :

  • Un contexte réglementaire de la commande publique en pleine évolution : les nouveautés
  • Une question à résoudre : la définition de l’achat innovant en santé
  • Les freins qui demeurent : les contraintes irréductibles de la commande publique
  • Les autres dispositifs destinés à faciliter le déploiement des solutions innovantes
  • Le potentiel d’innovation juridique : les propositions à faire en santé

 

 Intervenants :

  • Me Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, Département Droit public
  • Me Thomas ROCHE, avocat associé, Département Sciences du vivant

La date limite d'inscription à cet événement est dépassée

Pour plus d'informations

Olivier Szymkowiak

Olivier.szymkowiak@lyonbiopole.com